Conditions Générales de Vente

1. Identification du prestataire

• Nom commercial : MelKiQuiz
• Gérante : Mélanie Talhouarn
• SIRET : 84517331900029
• E-mail : melkiquiz@gmail.com
• Téléphone : 06 33 88 86 80
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations d'animation proposées par MelKiQuiz, incluant des quiz, blindtests et activités ludiques, destinées à des événements d'entreprise (team building, séminaires, soirées de résultats) et à des événements privés (anniversaires, EVJF, EVG, fêtes de famille).

3. Commande et réservation

Toute réservation est confirmée après :

• Acceptation d'un devis signé ou d'une confirmation écrite (e-mail ou message)
• Versement de l'acompte prévu à l'article 5

Le devis précise la date, le lieu, le type d'événement, le nombre de participants et les prestations incluses.

4. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros (€), nets de taxes (TVA non applicable).

• Animation événement privé : à partir de 350 € pour 1h30, jusqu'à 30 participants, matériel inclus
• Animation séminaire / team building entreprise : à partir de 450 € pour 1h30, jusqu'à 30 participants
• Grands groupes (30+ participants) : sur devis

Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour :

• Déplacement au-delà de 10 km autour de Saint-Herblain (barème kilométrique en vigueur)
• Location de matériel sonore renforcé pour grands groupes
• Recherche et réservation de salle
• Personnalisation avancée (questions exclusives sur l'entreprise, thématique spécifique)

5. Modalités de paiement

• Acompte : 30% du montant total dû à la réservation
• Solde : payable le jour de la prestation ou dans les 48h suivantes
• Moyens acceptés : virement bancaire, chèque, espèces

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux légal en vigueur pourront être appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.

6. Annulation et report

Par le client

• Plus de 14 jours avant la date : remboursement intégral de l'acompte
• Entre 7 et 14 jours avant : l'acompte est conservé à titre d'indemnisation
• Moins de 7 jours avant : la totalité du montant est due

Un report de date est possible sans frais si la demande est formulée au moins 14 jours avant, sous réserve de disponibilité.

Par MelKiQuiz

En cas d'empêchement majeur (maladie, force majeure), MelKiQuiz s'engage à proposer une date de remplacement ou à rembourser intégralement l'acompte versé.

7. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir un espace adapté à l'animation (espace suffisant, accès au courant électrique)
• Communiquer toute information utile à la préparation (nombre de participants, contraintes particulières) au moins 5 jours avant la prestation
• Assurer la sécurité des participants durant la prestation

8. Responsabilité

MelKiQuiz s'engage à fournir une prestation de qualité conforme au devis. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• Dommages indirects ou immatériels
• Non-respect des consignes par les participants
• Force majeure (intempéries, grèves, pandémie, etc.)
• Défaillance technique imputable à des tiers (lieu, matériel fourni par le client)

9. Propriété intellectuelle

Les contenus, questions, supports et concepts utilisés lors des animations MelKiQuiz sont la propriété exclusive de Mélanie Talhouarn. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées (nom, e-mail, téléphone) sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations et ne sont jamais transmises à des tiers. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits : melkiquiz@gmail.com.

11. Médiation et litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable en priorité. À défaut, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur :

CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean — 75017 Paris
www.cm2c.net

Le droit français est applicable aux présentes CGV.